NOTE INFO N°5/2026 : Voyageurs transportant des marchandises à destination de Marseille sur les car-ferries de la CTN

                Nous rappelons notre aimable clientèle que les voyageurs transportant des marchandises à destination de Marseille, dans le cadre d’une activité commerciale, sont soumis à une déclaration en douane (modèle ci-joint) reprenant les marchandises transportées, conformément aux dispositions du Code des douanes de l’Union européenne (article 134 et suivants) et du Code des douanes français (article 84).

Cette mesure est entrée en vigueur depuis le 1er mars 2024.

👉 Cliquez ici pour consulter La fiche de déclaration en douane